CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1. PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la boutique en ligne DELICES DE FILLES.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.
Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat.

Tout client de la société DELICES DE FILLES déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

2. Contrat et commandes

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de DELICES DE FILLES permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, accessoires, consommables etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais DELICES DE FILLES ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.

Les photos, graphismes et documentations ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de DELICES DE FILLES, ni même affecter la validité de la vente. .

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.

 

CAS PARTICULIER : pour la sortie de nouveaux produits DELICES DE FILLES met en place un procédé de pré commande, dans ce cas l’acheteur verse la totalité du prix TTC pour réserver son produit ou ses produits. AUCUN DELAIS DE LIVRAISON N’EST FIXE DANS CE CAS PAR DELICES DE FILLES. L’ANULATION DE CE TYPE DE COMMANDE TOTALE OU PARTIELLE NE PEUT ETRE ACCEPTE SAUF ACCORD ECRIT DE NOTRE PART.

 

3. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toute taxes comprises hors participations aux frais de ports. (Voir expéditions).

Tous nos prix sont donnés sous réserves d'erreurs typographiques manifestes.

Les frais de port seront mentionnés avant validation de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.

Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.

4. Paiement

Toute commande est payable au comptant.

Jusqu’au paiement intégral du prix de vente et de tous frais annexes DELICES DE FILLES reste propriétaire des marchandises même livrées (loi N° 80-335 du 12/05/1980)                                                                      La commande peut être passée par les moyens suivant: Internet, téléphone... La commande payable par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu.

Le paiement par chèque s'effectue à l'ordre de " Guillaume BRAS – D2F " et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, DELICES DE FILLES se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

5. Choix des produits et conseils

Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par DELICES DE FILLES et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, LE CLIENT effectue son achat sous sa propre responsabilité.

Par ailleurs, s'il le souhaite, il peut demander à DELICES DE FILLES de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour le produit recherchée.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages privés même si DELICES DE FILLES n'a pas vocation à vendre à des professionnels. DELICES DE FILLES ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

6. Livraison

DELICES DE FILLES s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai MOYEN de 7 JOURS, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison et de disponibilité sont données à titre indicatif et DELICES DE FILLES ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison ou de date de réassort non respectée.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivé et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à DELICES DE FILLES, pour enregistrement du litige.

Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à DELICES DE FILLES  par courrier ou EMAIL dans les huit (8) jours date de livraison.

En cas de grève des services de la Poste , des transporteurs, ou tout autres événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraisons des colis, la société DELICES DE FILLES mettra tout les moyen en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

7. Garantie 

Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées sur le bon de garantie joint au matériel.

Nos matériels sont garantis constructeurs pièces et main d’œuvres contre vice de matière ou de construction pendant une période déterminée par le constructeur a partir de la livraison pour une condition normale d’exploitation de l’équipement. Les produits remplacés sous garantie ou non ne bénéficient d’aucune autre garantie supplémentaire par rapport à la garantie initiale du premier produit. Tout frais de port aller retour reste a la charge du client ainsi que tous les frais de déplacements de notre personnel. La garantie ne s’applique pas aux fournitures et produits dits consommables. La créance de garantie exclut tout droit pour le clients de demander la résiliation du contrat ou de la réduction de prix. Est exclu la responsabilité de DELICES DE FILLES concernant toutes les données enregistrées ou s’y attachant d’une manière quelconque, ainsi que plus généralement, les dommages directs ou indirects résultant de la défectuosité des matériels livrés.

Tout matériel retourné pour échange doit être accompagné de son bon de livraison.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits faisant l’objet d’une modification ou réparation par le CLIENT ou par toute autre personne non recommandée par DELICES DE FILLES .

La société DELICES DE FILLES décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits achetés.

DELICES DE FILLES ne saurait être recherché, ni inquiété pour les conséquences directes ou indirectes, qu’entraînerait le fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel. En conséquence, l’acheteur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble de ses risques et obtenir du dit assureur renonciation a recours contre le vendeur.

 

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation , le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, DELICES DE FILLES sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement ne peut se faire que si la marchandise n'est pas endommagée ou reconnue comme ayant été utilisée et si la marchandise a été renvoyée tous ports payés.

Le client supporte les risques et les inconvénients de l'expédition. Dans le cas d'un paiement à l'étranger, les frais de virement sont facturés au client.

La garantie de rétractation ne s'applique pas aux services ainsi que pour les catégories suivantes de marchandises :
- les cassettes audio et vidéo, les CD, les logiciels, dès l'instant où la protection a été retirée.
- les marchandises configurées et préparées suivant les spécifications du client, les structures créées par le client et toutes les pièces déjà montées par le client : piles, batteries, câbles, moyens d'éclairage, semi-conducteurs et autres articles de même nature;
- les commandes particulières comme par exemple les pièces de rechange spécialement commandées pour les clients etc. 

AUCUN ENVOI EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF.

DANS LE CAS OU LA PROCEDURE DE RETOUR N'EST PAS RESPECTEE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER LE REMBURSEMENT OU L'ECHANGE DU PRODUIT.

9. Réserve de disponibilité

Si DELICES DE FILLES venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ne sont plus disponibles chez DELICES DE FILLES, ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, DELICES DE FILLES se réserve le droit de proposer soit un article ou un service de qualité et de prix équivalents, ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnités pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat intervient rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées aux clients par DELICES DE FILLES en cas de résiliation du contrat du fait de DELICES DE FILLES.

10. Réserve de propriété

En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires.

11. Logiciels : garanties et obligations

Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. DELICES DE FILLES ne peut donner aucune garantie quelle qu'elle soit sur les logiciels et en particulier sur les éventuels défauts ou bogues.

Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le CLIENT bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le CLIENT s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de DELICES DE FILLES. Ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels.

12. Responsabilité

DELICES DE FILLES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DELICES DE FILLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Dans l'état actuel de la technique, ni les produits electroniques, ni les produits électroménagers, ni les logiciels ne fonctionnent sans quelques erreurs. De la même manière, DELICES DE FILLES ne peut techniquement assurer un fonctionnement toujours irréprochable du commerce en ligne. A cela s'ajoute les difficultés d'accès à internet. DELICES DE FILLES n'est donc pas responsable des dommages qui résultent du fait que, pour des raisons techniques les offres des clients peuvent ne pas avoir été reçues et ne pas avoir été traitées par DELICES DE FILLES.

13. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre DELICES DE FILLES et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE sera seul compétent.

14. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par DELICES DE FILLES, pour cela il vous suffit de nous en faire demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, adresse : contact@delicesdefilles.com

Adresse :

D2F

22 Rue Bernard Mule

31400 Toulouse